Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE-MARCHAL Cécile, STEPHANT Chantal.
Absents : ROBERT Christine, RAKOTOARISOLO Hanta, VOITOT Ludovic.
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE : MODIFICATION DES STATUTS
Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle concernant la modification de ses statuts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la modification des statuts de la CCMM au niveau des actions de développement économique telle que présentée, à savoir au 1er § :
- Création, extension, aménagement de zones d’activités économiques (zones commerciales, artisanales, industrielles et de services) d’une surface supérieure à 10 000 m² sauf la zone commerciale de l’Hermitage et la zone des héritiers Georges Perrin à Charmes et entretien des zones d’activités créées par la Communauté de Communes ► suppression de la partie en italique.
N° 2 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal, dit « maison des sœurs », qui accueillera une garderie, une bibliothèque et deux logements,
Vu la délibération n° 8 du 4 avril 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE pour le projet de réhabilitation de deux logements, une subvention auprès du Conseil Général
pour le projet d’extension de la garderie périscolaire, une subvention auprès de la Région.
N° 3 – SUBVENTIONS 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2012 :
Anciens et Amis du CSVP 610 + 92 €
Le Pilan 320 + 61 €
Aide à Madagascar 215 € (sous réserve du bilan)
Chorale Amitié Joie 215 €
Club les Genêts 320 + 54 €
Club les Myosotis 320 + 31 €
Foyer Rural 650 € (sous réserve du bilan)
Section AJT 800 € (sous réserve du bilan)
Amicale Laïque 1500 + 61 €
Amicale des Anciens d’AFN 61 € (complémentaire)
Amicale des Donneurs de Sang 130 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 80 €
Croix Rouge 80 €
Randonneurs du Pays de Charmes 100 €
Section des Anciens Combattants 150 €
Souvenir Français 150 €
Coopératives scolaires 840 € (PORTIEUX 603 €, VERRERIE 237 €)
Ecole PORTIEUX 237 (voyages) + 350 € (matériel 2ème/3) + 600 € (except.)
Ecole VERRERIE 93 € (voyages)
MNT (garantie de salaire) 700 €
Centres aérés 500 €
Colonies, voyages scolaires 1200 €
Subvention rentrée 300 €.
N° 4 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Vu les bordereaux de situation présentés par la Trésorerie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’admettre en non valeur
- des factures d’eau irrécouvrables pour un montant de 435,32 € sur les exercices 2006 à 2008 du budget « service des eaux »
- des titres de loyer irrécouvrables pour un montant de 885,61 € sur les exercices 2003 et 2004 du budget communal.
N° 5 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Vu l’encaissement, à tort, d’un titre sur l’exercice 2011,
Vu la décision d’admissions en non valeur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
BUDGET COMMUNAL, section de fonctionnement
c/673 + 1 763 €
c/6541 + 386 €
c/022 - 2 149 €
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 4 juillet 2012
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