Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, BAZIN Jean-Paul, LEROY Maxime, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, JEANDEL Lionel, TANGUIER Philippe, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE-MARCHAL Cécile, RAKOTOARISOLO Hanta.
Absents (excusés) : ROBERT Christine, STEPHANT Chantal, VOITOT Ludovic.
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC » DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES POUR LES ANNEES 2012 A 2014
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance, pour les années 2012, 2013 et 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
NE DEMANDE PAS son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du SMDEV, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009.
N° 2 – AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHESION AU SMDEV DES COMMUNES DE LA BRESSE ET DE MARTINVELLE, DANS L’HYPOTHESE OU LES MODIFICATIONS STATUTAIRES SERAIENT APPROUVEES PAR ARRETE PREFECTORAL
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, invitant le Conseil à se prononcer sur la demande d’adhésion au SMDEV, présentée par les communes de LA BRESSE et de MARTINVELLE, dans l’hypothèse où les modifications statutaires permettant leur adhésion seraient approuvées par arrêté préfectoral,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE POUR l’adhésion des deux communes précitées, dans l’hypothèse où les modifications statutaires permettant leur adhésion seraient approuvées par arrêté préfectoral.
N° 3 – MARCHE DE TRAVAUX : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS SUR LA VERRERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une chaufferie bois dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau DECHAZEAUX.
Il précise qu’une deuxième consultation a été lancée, en procédure adaptée, avec 5 lots tels qu’indiqués ci-dessous :
- lot 2 : électricité
- lot 3 : terrassement, gros-œuvre
- lot 4 : charpente, couverture, zinguerie
- lot 5 : métallerie
- lot 6 : plafonds, peinture.
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal le nombre d’offres reçues pour chaque lot : lot 2 = 1 offre, lot 3 = 2 offres, lot 4 = 2 offres, lot 5 = 1 offre, lot 6 = 1 offre
et rappelle les critères de jugement des offres annoncés sur l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), publié le 2 avril 2011 sur le BOAMP, à savoir : valeur technique, prix, engagement sur le délai.
Il présente le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre.
Il rappelle que ce marché n’entre pas dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 4 avril 2008, dans la mesure où « Monsieur le Maire est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT ». C’est donc au Conseil qu’il appartient de se prononcer sur le choix des attributaires des marchés et sur l’autorisation de signature des marchés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE par application des critères de jugement des offres énoncés sur l’AAPC de retenir les opérateurs économiques suivants :
- lot 2 : entreprise RGE IN3 de THAON pour un montant de 12 695 € HT
- lot 3 : entreprise CASSIN de VITTEL pour un montant de 85 384,25 € HT
- lot 4 : entreprise MILLION de HADOL pour un montant de 12 397 € HT
- lot 5 : entreprise SCHWEITZER de REMIREMONT pour un montant de 9 522 € HT
- lot 6 : entreprise SOREIP de BULGNEVILLE pour un montant de 7 958 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, selon la procédure adaptée à intervenir, dans les conditions ci-dessus indiquées
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2011.
N° 4 – REGIME INDEMNITAIRE : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Vu l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l’assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l’article 88 : la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires et précisant d’autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l’autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,
Vu la délibération en date du 9 novembre 2001 relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 portant sur ledit objet,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté du 14 janvier 2002 qui en fixe les montants moyens annuels,
Vu l’annexe du décret du 6 septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d’Etat et Fonction Publique Territoriale,
Vu les nécessités de service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de mettre en place à compter du 1er avril 2011 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
FIXE ainsi qu’il suit, pour chaque cadre d’emplois concerné, les grades éligibles aux IFTS : cadre d’emploi grade
des rédacteurs rédacteur (à partir du 6ème échelon)
RETIENT le montant moyen annuel suivant qui sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 2,1 : 857,83 €
DIT que les crédits seront ouverts annuellement par catégorie sur la base ci-dessus au vu des emplois effectivement pourvus, le montant moyen annuel évoluant à la valeur de l’indice 100
DIT que le montant des attributions individuelles arrêté au regard des conditions ci-dessous définies, sera égal au plus au montant moyen annuel de la catégorie concernée affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 1,6. Conditions d’attribution : manière de servir, niveau de responsabilité, présentéisme/absentéisme, sujétions inhérentes aux fonctions, disponibilité
DIT que le montant moyen annuel retenu sera indexé sur la valeur du point fonction publique,
PRECISE que son versement interviendra selon un rythme semestriel.
N° 5 – SUBVENTIONS 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2011 :
Anciens et Amis du CSVP 610 + 92 €
Le Pilan 320 € sous réserve du bilan
Aide à Madagascar 215 + 92 € sous réserve du bilan
Chorale Amitié Joie 215 € sous réserve du bilan
Club les Genêts 320 + 54 €
Club les Myosotis 320 + 31 €
LSCP 400 € sous réserve du bilan et continuité de l’association
Amicale Laïque 1300 + 31 €
Amicale des Anciens d’AFN 92 €
Amicale des Donneurs de Sang 130 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 80 €
Croix Rouge 80 €
Randonneurs du Pays de Charmes 100 €
Section des Anciens Combattants 150 €
Souvenir Français 200 €
ADMR 160 €
Coopératives scolaires 840 € (PORTIEUX 599 €, VERRERIE 241 €)
Ecole PORTIEUX 246 + 500 (sortie) + 350 € (matériel)
Ecole VERRERIE 99 €
MNT (garantie de salaire) 700 €
Centres aérés 500 €
Colonies, voyages scolaires 1200 €
Subvention rentrée 300 €.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant la future enquête sur les branchements de l’assainissement collectif qui se déroulera sur PORTIEUX centre, une réunion publique est prévue le mercredi 8 juin 2011 à 20 h à la salle des fêtes ; tous les habitants sont invités à y participer.
Une autre réunion sur le thème de la prévention des vols, initiée par la gendarmerie de CHARMES, aura lieu le jeudi 26 mai 2011 à 18 h à la salle des fêtes de PORTIEUX, celle-ci concerne les habitants intéressés de PORTIEUX et la VERRERIE.
Les travaux de démolition des HLM commenceront deuxième quinzaine de mai.
Pour les futurs logements OPAC prévus sur PORTIEUX (angle des rues Chardot et Coindreau), les travaux devraient commencer vers septembre/octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.50 h.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 29 juin 2011.
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