SEANCE DU 19 MARS 2010
Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE MARCHAL Cécile, ROBERT Christine.
Absents (excusés) : NICOLAY Gilbert, STEPHANT Chantal, RAKOTOARISOLO Hanta qui a donné procuration à ROCH G.
Secrétaire de séance : VOITOT Ludovic.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. Monsieur GUIVARCH fait remarquer qu’il est contre le fait de supprimer le passage des objets encombrants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Section de fonctionnement : excédent de 241 012,87 €
Section d’investissement : déficit de 253 913,88 €
Résultat de clôture : - 12 901,01 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Section de fonctionnement : excédent de 26 219,65 €
Section d’investissement : excédent de 62 980,87 €
Résultat de clôture : 89 200,52 €.
COMPTES DE GESTION 2009
Les résultats étant identiques à ceux des comptes administratifs de la commune et du service des eaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les comptes de gestion 2009 de la commune et du service des eaux présentés par Monsieur PERRET, Receveur Municipal de CHARMES.
Vu le compte administratif 2009,
Vu l’excédent au 31 décembre 2009 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 241 012,87 €,
Vu le déficit au 31 décembre 2009 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 253 913,88 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’affecter en réserves la somme de 241 012,87 € (investissement recettes c/1068).
SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DES RESULTATS 2009
Vu le compte administratif 2009,
Vu l’excédent au 31 décembre 2009 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 26 219,65 €,
Vu l’excédent au 31 décembre 2009 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 62 980,87 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
- de reporter la somme de 26 219,65 € en excédent de fonctionnement (c/002 recettes)
- de reporter la somme de 62 980,87 € en excédent d’investissement (c/001 recettes).
LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu la demande présentée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de louer à Monsieur LECOMTE Cédric et Mademoiselle ORIOT Estelle le logement de type F3, sis 2, rue Général Leclerc (porte gauche), à compter du 1er juin 2010, pour un loyer mensuel de 300 €.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
une subvention pour la réalisation de deux parkings.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de DOGNEVILLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE POUR l’adhésion de la collectivité précitée.
Au titre des besoins saisonniers pour l’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien, à raison de 30 heures de travail hebdomadaire, du 1er juillet au 31 août 2010.
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe, IB 281, IM 292.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le CGCT prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.
La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société OMNIKLES, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agréé par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec le représentant de l’Etat,
Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société OMNIKLES pour l’ensemble de ses communes et groupements adhérents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- d’utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur fourni par la Sté OMNIKLES) pour la télétransmission de ces actes.
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
Vu le courrier reçu de la Direction Départementale des Territoires présentant un projet d’arrêté sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
Vu les mises à jour à apporter aux classements de 1998 et 2004,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE un avis favorable sur ce projet de révision du classement sonore des voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 :
- taxe d’habitation 8,76 %
- taxe foncière (bâti) 17,87 %
- taxe foncière (non bâti) 19,49 %.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par :
Deycimont, Communauté de Communes du Pays d’Olima et du Val d’Avière, Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Les Voivres-La Chapelle aux Bois-Harsault.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE pour l’adhésion des collectivités précitées.
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