Séance du 3 septembre 2010

 

Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, BAZIN Jean-Paul, LEROY Maxime, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, VOITOT Ludovic, NICOLAY Gilbert, TANGUIER Philippe, Mesdames PAILLARD Christelle, STEPHANT Chantal.

Absents (excusés) : LAINTE-MARCHAL Cécile qui a donné procuration à STEPHANT Ch, ROBERT Christine qui a donné procuration à PAILLARD C, RAKOTOARISOLO Hanta qui a donné procuration à ROCH G, JEANDEL Lionel.

 

Secrétaire de séance : VOITOT Ludovic.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE : MODIFICATIONS DES STATUTS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil à se prononcer sur deux modifications des statuts du SMIC :

-          afin de pouvoir mener des études concernant l’utilisation de la signature électronique, la mise en place d’un système d’archivage de données et la dématérialisation des actes comptables, Monsieur JACOB propose aux membres du comité de modifier l’alinéa b de l’article 2 des statuts du SMIC de la manière suivante : « b – la réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale, à la mise en place d’un système d’archivage des données électroniques, au développement de l’utilisation des signatures électroniques et à la dématérialisation des actes comptables »

-          afin de permettre au SMIC d’intervenir dans le projet de dématérialisation des marchés publics au profit de ses collectivités adhérentes, Monsieur JACOB propose l’ajout d’un alinéa g) dans l’article 2 des statuts du SMIC. Cet article pourrait être créé en ces termes : « g – la mise en place et la gestion d’un dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics menées par ses adhérents, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SE PRONONCE pour les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu’elles figurent ci-dessus énoncées.

 

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE : DEMANDE D’ADHESION

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par la commune de PREY (canton de BRUYERES).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SE PRONONCE pour l’adhésion de la collectivité précitée.

 

PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’implantation de nouvelles constructions rue Perrin nécessite l’adaptation de réseaux, que ces travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la commune qui a donné son accord à la réalisation du projet et à ses modalités de financement.

Monsieur le Maire propose que la participation demandée aux propriétaires fonciers à l’occasion des travaux qui viennent d’être définis soit fixée à 50 %.

Vu la délibération du 5 décembre 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux,

Considérant que les réseaux sont exclusivement destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que

-          les travaux sur les réseaux dont la réalisation est indispensable à la desserte des nouvelles constructions de la rue Perrin et justifie la mise en recouvrement de la participation pour voirie et réseaux sont estimés à 5 921 € et se décomposent comme ci-dessous :

téléphone 275,15 €

électricité 2 631,73 €

eau potable 3 014,97 €

coût total des travaux : 5 921,85 €

-          la part du coût de l’aménagement de ces réseaux mise à la charge des propriétaires fonciers est fixée à 50 %, soit 2960 €.

 

FIXE le montant de la PVR, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 1,31 € ; ainsi calculé :

-          terrain de Monsieur PIERRE E : 2960/2259 m² x 1254 = 1643 €

-          terrain de Monsieur BOOG A : 2960/2259 m² x 1005 = 1317 €.

 

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES : REALISATION DES TRAVAUX PRESCRITS PAR LA DUP ET DEMANDE DE SUBVENTION

Vu la procédure engagée concernant les périmètres de protection des captages d’eau,

Vu l’arrêté DUP du 7 janvier 2010,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser la troisième et dernière phase, soit les travaux prescrits dans l’arrêté DUP

SOLLICITE une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de ces travaux.

ACHAT DE TERRAIN

Vu l’accord de la personne concernée,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’achat de la parcelle B 276 (438 m²), lieu-dit « le Minon », au prix de 0,35 € le mètre carré à Monsieur AUBRY Michel, domicilié à EPINAL

DESIGNE Maître GENIN Philippe, notaire à CHARMES, pour la rédaction de l’acte

AUTORISE Monsieur le Maire à signer.

 

PERMISSIONS DE VOIRIE SUITE A TRAVAUX REALISES

Vu les travaux d’aménagement routier et de sécurité qui vont être réalisés route de Charmes par la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle,

Vu les travaux de réfection du Pont du Rochon réalisés, route de Charmes, par le Conseil Général,

Vu qu’à la fin des travaux une couche de roulement neuve sera mise en place sur la chaussée,

Vu que les propriétaires ont reçu un courrier d’avertissement,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de refuser toute demande de permission de voirie dans l’emprise de ces travaux (route de Charmes, du giratoire jusqu’à la sortie du village direction Langley) durant cinq ans après la date de réception des travaux.

 

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Sur proposition de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Section d’investissement :

c/2184, programme 49       + 3196 €

c/020                                     - 3196 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEROY informe que la TNT est installée pour les logements HLM.

Monsieur GUIVARCH informe que l’Amicale Laïque organisera un goûter le 1^er octobre à la VERRERIE.

La remise des prix des maisons fleuries aura lieu vendredi 19 novembre.

Monsieur BAZIN précise que les travaux de réfection du Pont du Rochon engagés par le Conseil Général se terminent et que les travaux d’aménagement routier et de sécurité route de Charmes vont commencer (réalisés par la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle).