Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE-MARCHAL Cécile, STEPHANT Chantal, RAKOTOARISOLO Hanta.
Absent : VOITOT Ludovic.
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DEMANDES D’ADHESION
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non Collectif, invitant le Conseil à se prononcer sur les demandes d’adhésion d’AUZAINVILLIERS et LONGCHAMP ainsi que sur le changement de statut de trois communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE POUR les demandes d’adhésion précitées
PREND ACTE du changement de statut de CHARMOIS L’ORGUEILLEUX, DOMMARTIN AUX BOIS et PIERREFITTE, suite à l’extension du périmètre d’intervention de la communauté de communes du secteur de DOMPAIRE.
N° 2 – LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Vu la demande de Mademoiselle Jeanne JATTEAU, domiciliée à BRANTIGNY, concernant l’occupation de la salle des fêtes de PORTIEUX pour une activité sportive,
Considérant que Mademoiselle JATTEAU est maintenant auto-entrepreneur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la location de la salle des fêtes de PORTIEUX les mardis soirs au tarif de 10 € par séance. Les factures seront établies trimestriellement et la salle devra être rendue propre.
N° 3 – CONVENTION DE PARTENARIAT « CHEQUES CADEAUX NAISSANCE »
Vu le courrier de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne proposant une convention de partenariat pour les « chèques cadeaux naissance »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE cette convention
FIXE la participation communale à 40 € à compter du 1er janvier 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à signer.
N° 4 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
Vu l’irrégularité des visites médicales programmées par l’Association pour la Santé au Travail, à laquelle est rattachée la commune pour le service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention du Centre de Gestion des Vosges,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
DEMANDE la résiliation auprès de l’Association pour la Santé au Travail.
N° 5 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose :
- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents
- l’opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CHARGE le Centre de Gestion des Vosges de lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/ adoption, disponibilité d’office, invalidité.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2013
- régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
N° 6 – MARCHE DE TRAVAUX : GARAGES VERRERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de sept garages à la VERRERIE.
Il précise qu’une consultation a été lancée, en procédure adaptée, avec 3 lots :
- lot 1 : gros-œuvre
- lot 2 : couverture, zinguerie
- lot 3 : serrurerie.
Il présente le rapport d’analyse des offres et rappelle que ce marché n’entre pas dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 4 avril 2008, dans la mesure où « Monsieur le Maire est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT ». C’est donc au Conseil qu’il appartient de se prononcer sur le choix des attributaires des marchés et sur l’autorisation de signature des marchés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention et 11 voix pour
DECIDE de retenir les opérateurs économiques suivants :
- lot 1 : entreprise LEGRAND de CHAMAGNE pour 33 217,66 € HT
- lot 2 : entreprise LEGRAND de CHAMAGNE pour 19 052,33 € HT
- lot 3 : entreprise DROUAN de CHARMES pour 4 503,10 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012.
N° 7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Suite au courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle, Monsieur le Maire expose que la CCMM souhaite modifier la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Actuellement, elle est répartie à concurrence de 26,5 % pour le bloc communal, 48,5 % pour les départements et 25 % pour les régions. Les EPCI à fiscalité additionnelle et leurs communes membres se partagent cette part de CVAE (26,5 %) ; la CCMM percevant environ 18,44 % et les communes membres 81,6 % de la CVAE allouée au bloc communal.
Cette modification pourra être appliquée sur délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, prises à la majorité requise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EST D’ACCORD sur cette modification de répartition de la CVAE entre la CCMM et les communes membres, fixée comme suit :
55 % pour la CCMM
45 % pour les communes membres.
N° 8 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
BUDGET COMMUNAL, section d’investissement
c/21531, programme 31 + 8 000 €
c/020 - 8 000 €
BUDGET COMMUNAL, section de fonctionnement
c/66111 + 3 000 €
c/673 + 890 €
c/022 - 3 890 €.
QUESTIONS DIVERSES
Reprise de l’aide aux devoirs à l’école de la VERRERIE, pilotée par l’Amicale Laïque et qui a offert, grâce aux animations organisées, trois ordinateurs ainsi qu’une cuisinière électrique.
Suite à la visite de Monsieur FRANQUEVILLE, le Conseil d’Enfants est invité à se déplacer à BULGNEVILLE en avril prochain.
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