Séance du 11 mai

Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE-MARCHAL Cécile, STEPHANT Chantal.

Absents : ROBERT Christine, RAKOTOARISOLO Hanta, VOITOT Ludovic.

 

Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

N° 1 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE : MODIFICATION DES STATUTS

Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle concernant la modification de ses statuts,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la modification des statuts de la CCMM au niveau des actions de développement économique telle que présentée, à savoir au 1^er § :

-      Création, extension, aménagement de zones d’activités économiques (zones commerciales, artisanales, industrielles et de services) d’une surface supérieure à 10 000 m² sauf la zone commerciale de l’Hermitage et la zone des héritiers Georges Perrin à Charmes et entretien des zones d’activités créées par la Communauté de Communes ► suppression de la partie en italique. 

 

N° 2 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal, dit « maison des sœurs », qui accueillera une garderie, une bibliothèque et deux logements,

Vu la délibération n° 8 du 4 avril 2012,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE pour le projet de réhabilitation de deux logements, une subvention auprès du Conseil Général

                   pour le projet d’extension de la garderie périscolaire, une subvention auprès de la Région.

 

N° 3 – SUBVENTIONS 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2012 :

 

Anciens et Amis du CSVP   610 + 92 €

Le Pilan                                  320 + 61 €

Aide à Madagascar              215 € (sous réserve du bilan)

Chorale Amitié Joie            215 €

Club les Genêts                    320 + 54 €

Club les Myosotis                 320 + 31 €

Foyer Rural                           650 € (sous réserve du bilan)

Section AJT                         800 € (sous réserve du bilan)

Amicale Laïque                     1500 + 61 €

Amicale des Anciens d’AFN                       61 € (complémentaire)

Amicale des Donneurs de Sang     130 €

Amicale des Sapeurs Pompiers      80 €

Croix Rouge                                      80 €

Randonneurs du Pays de Charmes 100 €

Section des Anciens Combattants            150 €

Souvenir Français                            150 €

Coopératives scolaires 840 € (PORTIEUX 603 €, VERRERIE 237 €)

Ecole PORTIEUX     237 (voyages) + 350 € (matériel 2^ème/3) + 600 € (except.)

Ecole VERRERIE       93 € (voyages)

MNT (garantie de salaire)             700 €

Centres aérés                                   500 €

Colonies, voyages scolaires             1200 €

Subvention rentrée                         300 €.

 

N° 4 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu les bordereaux de situation présentés par la Trésorerie,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’admettre en non valeur

-      des factures d’eau irrécouvrables pour un montant de 435,32 € sur les exercices 2006 à 2008 du budget « service des eaux »

-      des titres de loyer irrécouvrables pour un montant de 885,61 € sur les exercices 2003 et 2004 du budget communal.

 

N° 5 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Vu l’encaissement, à tort, d’un titre sur l’exercice 2011,

Vu la décision d’admissions en non valeur,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

BUDGET COMMUNAL, section de fonctionnement

c/673             + 1 763 €

c/6541           + 386 €

c/022             - 2 149 €

 

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 4 juillet 2012