Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, BAZIN Jean-Paul, LEROY Maxime, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, JEANDEL Lionel, Mesdames PAILLARD Christelle, STEPHANT Chantal, LAINTE-MARCHAL Cécile, RAKOTOARISOLO Hanta.
Absents (excusés) : TANGUIER Philippe, ROBERT Christine, VOITOT Ludovic.
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES : MODIFICATION DES STATUTS ET DEMANDES D’ADHESION
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV), invitant le Conseil à se prononcer sur :
- les modifications statutaires du SMDEV telles qu’elles figurent dans la délibération du comité du 26 janvier 2011 pour permettre l’adhésion des communes de LA BRESSE et de MARTINVELLE
- la demande d’adhésion au SMDEV, à compter du 1er janvier 2011, présentée par les 196 communes du SIE de la PLAINE DES VOSGES et par les 54 communes du SIE de la REGION DE DOMPAIRE à la suite de la dissolution au 31 décembre 2010 de ces deux syndicats intercommunaux d’électrification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, tels que rédigés dans la délibération du comité du 26 janvier 2011
SE PRONONCE pour l’adhésion des 196 communes du SIE de la PLAINE DES VOSGES et des 54 communes du SIE de la REGION DE DOMPAIRE.
N° 2 – SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE : DEMANDES D’ADHESION
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil à se prononcer sur les demandes d’adhésion de DENIPAIRE, LA PETITE FOSSE, Communauté de Communes de la FAVE et MEURTHE, Communauté de Communes de la VALLEE DE LA HURE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE pour l’adhésion des 4 collectivités précitées.
N° 3 – SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DEMANDES DE RETRAIT ET D’ADHESION
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes de retrait de ROUVRES LA CHETIVE, AOUZE, BEGNECOURT, GELVECOURT ET ADOMPT, LEGEVILLE ET BONFAYS ainsi que sur la demande d’adhésion de BIFFONTAINE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE pour les retraits et l’adhésion des collectivités précitées.
N° 4 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu les travaux d’investissement prévus pour 2011,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE auprès de l’ADEME, de la Région Lorraine et du Conseil Général, une subvention pour les travaux de construction d’une chaufferie bois sur LA VERRERIE
SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention pour des travaux d’aménagement de l’église de PORTIEUX.
N° 5 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE : DEMANDE D’AVIS SUR LES SECTEURS DE LA ZDE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le document de travail élaboré par le cabinet d’étude AIRELE EST mentionnant :
- objectifs de la zone de développement de l’éolien (ZDE)
- principes de la ZDE
- synthèse des contraintes du territoire
- proposition de secteurs
- préconisations du bureau d’étude AIRELE.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce document,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable sur le secteur 1
EMET un avis favorable sur le secteur 2
EMET un avis favorable sur le secteur 3
EMET un avis favorable sur le secteur 4
EMET un avis favorable sur le secteur 5
EMET un avis favorable sur le secteur 6
EMET un avis défavorable sur la distance minimale à respecter par rapport aux habitations (700 m) et PROPOSE une distance de 1000 mètres.
N° 6 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ACTIONS »
Vu la convention établie par l’Association de Chantiers Territoriaux d’Insertion et pour l’Organisation de Nouvelles Solidarités (ACTIONS) proposant la réalisation de petits travaux sur la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2011.
N° 7 – FORET : VENTE DES GRUMES FACONNEES, VENTE EN CESSION AMIABLE DES AUTRES PRODUITS AUX HABITANTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE du mode de vente des bois en régie
FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 22, 23, 33, 34 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011, y compris chablis de parcelles diverses :
- vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2011/2012 ; l’exploitation et le débardage se feront par entrepreneurs (ent. CALOT et LAPORTE)
- vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire de 9 € le stère et 15 € le stère pour les extérieurs
LAISSE à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles
CONFIE la maîtrise d’œuvre correspondante à l’ONF.
N° 8 – ASSOCIATION « JEUNESSE ET CULTURES » : DEMANDE DE SUBVENTION
Vu la demande présentée par l’association « Jeunesse et Cultures » concernant une aide financière pour la mise en place d’un collectif de prévention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accorder une subvention de 300 €.
N° 9 – BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2010 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : excédent de 275 031,61 €
Section d’investissement : déficit de 59 686,13 €
Résultat de clôture : + 215 345,48 €.
N° 10 – SERVICE DES EAUX : COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2010 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : excédent de 22 957,57 €
Section d’investissement : excédent de 41 836,40 €
Résultat de clôture : + 64 793,97 €.
N° 11 – COMPTES DE GESTION 2010
Les résultats étant identiques à ceux des comptes administratifs de la commune et du service des eaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les comptes de gestion 2010 de la commune et du service des eaux présentés par Monsieur PERRET, Receveur Municipal de CHARMES.
N° 12 – BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2010
Vu le compte administratif 2010,
Vu l’excédent au 31 décembre 2010 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 275 031,61 €,
Vu le déficit au 31 décembre 2010 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 59 686,13 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’affecter en réserves la somme de 275 031,61 € (investissement recettes c/1068).
N° 13 – SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DES RESULTATS 2010
Vu le compte administratif 2010,
Vu l’excédent au 31 décembre 2010 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 22 957,57 €,
Vu l’excédent au 31 décembre 2010 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 41 836,40 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
- de reporter la somme de 22 957,57 € en excédent de fonctionnement (c/002 recettes)
- de reporter la somme de 41 836,40 € en excédent d’investissement (c/001 recettes).
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