Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, BAZIN Jean-Paul, LEROY Maxime, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, JEANDEL Lionel, TANGUIER Philippe, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE-MARCHAL Cécile, STEPHANT Chantal.

Absents (excusés) : ROBERT Christine, VOITOT Ludovic, RAKOTOARISOLO Hanta qui donne procuration à ROCH G.

 

Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

N° 1 – PROPOSITION DE DELIMITATION DE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE

Vu la délibération n° 2006/11 du 19 mai 2011 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle approuvant les 6 secteurs proposés pour constituer la future Zone de Développement Eolien (ZDE) du territoire intercommunal,

Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle en date du 29 juin 2011 demandant de délibérer sur ce dossier ZDE,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les 6 secteurs proposés, à savoir :

-      secteur 1 : communes de HERGUGNEY, AVRAINVILLE, SAVIGNY, XARONVAL et GIRCOURT LES VIEVILLE (fourchette de puissance de 1 à 30 MW)

-      secteur 2 : communes de DAMAS AUX BOIS et ESSEGNEY (fourchette de puissance de 1 à 25 MW)

-      secteur 3 : communes de DAMAS AUX BOIS, HAILLAINVILLE et REHAINCOURT (fourchette de puissance de 1 à 30 MW)

-      secteur 4 : communes de CHATEL SUR MOSELLE, MORIVILLE et ZINCOURT (fourchette de puissance de 1 à 30 MW)

-      secteur 5 : commune d’IGNEY (fourchette de puissance de 1 à 20 MW)

-      secteur 6 : commune d’AVILLERS (fourchette de puissance de 1 à 20 MW).

 

N° 2 – MODIFICATION BUDGETAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNAL, section d’investissement

Programme 60, c/2313 au lieu de c/2235.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GUIVARCH informe que l’école de la Verrerie compte 33 élèves.

Monsieur ROCH fait un compte-rendu de tous les travaux engagés et à venir.

Le Conseil d’Enfants est remercié pour sa participation lors du passage du jury du concours des maisons fleuries ; la remise des récompenses aura lieu le 23 septembre.

Monsieur BAZIN informe que l’enrobé des parkings (salle des fêtes et rue Perrin à Portieux) est terminé et que la chicane route de Charmes (sortie du village direction Langley) est refaite.