Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, BAZIN Jean-Paul, LEROY Maxime, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, TANGUIER Philippe, NICOLAY Gilbert, VOITOT Ludovic, Mesdames PAILLARD Christelle, RAKOTOARISOLO Hanta, LAINTE-MARCHAL Cécile.
Absents (excusés) : ROBERT Christine, STEPHANT Chantal, JEANDEL Lionel.
Secrétaire de séance : VOITOT Ludovic.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LES RESTOS DU CŒUR
Vu le courrier de Madame le Maire de NOMEXY concernant une demande de participation pour les charges supportées par sa commune lors du fonctionnement des Restos du Cœur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EST D’ACCORD sur le principe de participer au prorata des administrés bénéficiaires de la commune, sous réserve d’obtenir des explications, notamment sur le détail du calcul des dépenses.
N° 2 – CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PAR VOSGELIS
Vu le projet de Vosgelis portant sur la construction rue Maurice Coindreau de 4 logements type T2,
Vu la délibération n° 1 du 5 novembre 2010,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur Général de Vosgelis, en date du 10 décembre 2010, affirmant la nécessité de conclure un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans au lieu de 30,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à une abstention et 10 voix pour
DECIDE de rapporter la délibération n° 1 du 5 novembre 2010
S’ENGAGE à mettre à disposition de Vosgelis les terrains cadastrés D 355 et 356 par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans conférant à Vosgelis des droits réels moyennant un loyer symbolique de 100 euros, payable en une seule fois, après accomplissement des formalités hypothécaires.
N° 3 – CREATION DE POSTE
Vu le bon fonctionnement et la fréquentation de l’agence postale communale de la VERRERIE, en place depuis le 1er mars 2010, il convient de créer un poste pour la gestion de l’APC ainsi que pour l’entretien de locaux administratifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer, à compter du 1er mars 2011, un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, soit 23 heures hebdomadaires.
N° 4 – SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DEMANDE D’ADHESION ET DE RETRAIT
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de PROVENCHERES SUR FAVE et la demande de retrait de SAINT JEAN D’ORMONT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SE PRONONCE POUR l’adhésion et le retrait des collectivités précitées.
N° 5 – LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu la demande présentée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de louer à Madame LAVALLEE Marie-Jeanne le logement de type F3, sis 41, rue Maurice Coindreau, à compter du 1er avril 2011, pour un loyer mensuel de 424,60 €.
N° 6 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention pour les travaux de sécurisation des ouvrages de prélèvement d’eau.
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