Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, BAZIN Jean-Paul, LEROY Maxime, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, Mesdames PAILLARD Christelle, STEPHANT Chantal, LAINTE-MARCHAL Cécile.
Absents (excusés) : TANGUIER Philippe qui a donné procuration à ROCH Gérard, RAKOTOARISOLO Hanta qui a donné procuration à NICOLAY Gilbert, ROBERT Christine.
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – TAUX D’IMPOSITION 2011
Vu la mise en œuvre du nouveau régime de fiscalité directe locale issu de la suppression de la taxe professionnelle,
Considérant que les taux du département sont désormais englobés dans les taux communaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MAINTIENT ses taux
FIXE comme suit les taux d’imposition 2011 :
taxe d’habitation 19,02 %
taxe foncière (bâti) 17,87 %
taxe foncière (non bâti) 20,44 %
CFE 19,70 %
PRECISE que les différences constatées par rapport aux taux communaux 2010 n’auront aucune incidence sur les factures des contribuables (la part du département étant supprimée).
N° 2 – TRANSFORMATION DE POSTE
Vu la proposition d’inscription de la Commission Administrative Paritaire au titre de la promotion interne dans le grade de rédacteur territorial d’un agent du service administratif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de transformer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe en rédacteur, à compter du 1er avril 2011.
N° 3 – MARCHE DE TRAVAUX : DEMOLITION DE 6 BATIMENTS
Vu le marché de travaux du 21 mars 2011 passé selon la procédure adaptée concernant la démolition de six bâtiments HLM et celliers attenants sur la VERRERIE et les offres reçues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce marché
- entreprise POIROT pour un montant de 161 000 € HT.
N° 4 – MARCHE DE TRAVAUX : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS SUR LA VERRERIE
Vu les marchés de travaux du 23 mars 2011 passés selon la procédure adaptée concernant la création d’une chaufferie bois automatique et réseau de chaleur et les offres reçues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces marchés :
- lot 1 : chaufferie bois, réseau de chaleur, sous-stations : groupement IMHOFF/COFELY pour un montant de 314 980 € HT ; option 3 retenue pour 17 339 € HT
PRECISE que les lots 2 à 6 ont été déclarés infructueux et qu’un nouveau marché a été lancé.
N° 5 – BUDGETS 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les budgets 2011 qui s’établissent comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement : dépenses 988 019 €
recettes 988 019 €
Section d’investissement : dépenses 1 596 631 €
recettes 1 596 631 €
BUDGET SERVICE DES EAUX
Section de fonctionnement : dépenses 137 920 €
recettes 137 920 €
Section d’investissement : dépenses 163 481 €
recettes 163 481 €.
N° 6 – EMPLOI SAISONNIER
Au titre des besoins saisonniers pour l’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien, à raison de 30 heures de travail hebdomadaire, du 1er juillet au 31 août 2011.
La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe, IB 297, IM 295.
N° 7 – AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Monsieur le Maire présente l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la chaufferie bois de la VERRERIE du 15 novembre 2010 et précise que ce dernier a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à 440 844 € HT et le forfait de rémunération en découlant, soit 30 859,08 € HT par application d’un taux de rémunération de 7 % au coût prévisionnel. Ce qui représente une plus-value de 20 324,08 € HT par rapport au marché initial,
Considérant que l’étude de faisabilité a été mal réalisée, avec des montants erronés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le groupement de concepteurs DECHAZEAUX, CHOLEY, NORMAND l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la chaufferie bois de la VERRERIE pour un montant en plus-value de 20 324,08 € HT.
N° 8 – DROIT DE PREEMPTION
Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle A 550, lieu-dit « la Goulotte » d’une superficie de 8 a 37,
Vu que cette parcelle se situe en bout de la rue de Ternes, voie sans issue,
Considérant que pour le ramassage des ordures ménagères, une place de retournement est nécessaire, et que de plus, un lotissement de seize parcelles va être créé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’exercer son droit de préemption sur cette parcelle cadastrée A 550.
N° 9 – PARTICIPATIONS COMMUNALES 2011
Dans le cadre du vote du budget 2011,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de prendre en charge sur le budget communal l’ensemble des dépenses figurant à l’article 6554 (participations syndicales budgétaires), à savoir :
- syndicat intercommunal de gestion scolaire de CHARMES : 1463,31 €
- syndicat mixte d’informatisation communale : 503,22 €
- SCOT : 2066,15 €
- syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif : 90 €
- SIVU : 8058 €.
N° 10 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE une subvention communautaire au titre du FEDER, pôle écologie pour les travaux de la chaufferie bois sur la VERRERIE
PRECISE qu’une demande d’aide a été faite également auprès de l’ADEME, du Conseil Régional et du Conseil Général des Vosges mais qu’à ce jour les montants qui pourraient être accordés ne sont pas connus. Toutefois, si la subvention communautaire n’est pas attribuée au montant sollicité, la différence sera prise en charge par le budget de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur GUIVARCH informe que des opérations de nettoyage seront réalisées tous les 6 mois sur différents secteurs de la VERRERIE.
A noter : journée du réserviste le 11 mai prochain à EPINAL
messe le 8 mai à 10 h puis cérémonie
prochain conseil d’enfants le 20 mai sur le thème de la nutrition
chasse aux trésors le 19 juin sur PORTIEUX.
Madame PAILLARD souligne le problème concernant le remplacement de l’institutrice titulaire de la classe des CM1/CM2, 8 institutrices différentes se sont succédées depuis la rentrée.
Monsieur BAZIN informe qu’un bureau d’études a été sélectionné pour réaliser une enquête de branchements en matière d’assainissement sur PORTIEUX.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22.40 h.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 9 mai 2011.
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