LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022

 

 

1.     Syndicat mixte pour l’informatisation communale : demandes d’adhésion.

2.    Demande de location d’un logement communal.

3.    Demandes de subvention.

4.    Forêt : état d’assiette des coupes de l’exercice 2023.

5.    Proposition d’installation d’une machine à pizza.

6.    Repas des anciens : participation financière des non ayant-droit.

7.    Prise en charge des vignettes de bus.

8.    Demande d’achat d’un terrain.

9.    Approbation du règlement budgétaire et financier.

10.  Projet d’un centre social intercommunal.

Questions diverses.

Le sept décembre deux mille vingt-deux, à 19.30 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 30/11/2022 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.

 

Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, LARCHER Corentin, COLOOS Sabine, DAVAL Franck, TRIBOULOT Patrick, MARTIN Nicolas, WIETECKA Martine.  

Absents excusés : GUIVARCH Jean-François donne procuration à TRIBOULOT P.

Absents :

Secrétaire de séance : LARCHER Corentin.

 

Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé (par 10 voix pour et 5 contre : Mrs VOITOT, DAVAL, TRIBOULOT, GUIVARCH, Mme COLOOS).

 

N° 1 – SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE : DEMANDES D’ADHESION

Mme le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Mr le Président du syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur la demande d’adhésion des collectivités suivantes :

syndicat intercommunal de bâtiments des services d’incendie et de secours des communes de la Haute-Moselle (SIBIS), communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges, syndicat mixte Moselle Amont.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SE PRONONCE pour l’adhésion des collectivités précitées.

 

N° 2 – DEMANDE DE LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Vu la demande présentée,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de louer à Mademoiselle THOMAS Madeline  le logement de type F4, sis 1, rue Général Leclerc à PORTIEUX VERRERIE, à compter de décembre 2022, pour un montant mensuel de 370 euros, auquel s’ajoutera la révision en janvier 2023 (+13 €)

DECIDE de laisser un mois de loyer gratuit au vu des travaux de rénovation qui seront engagés par le locataire, le loyer sera donc dû à compter du 1^er janvier 2023.

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail.

 

 

N° 3 – DEMANDES DE SUBVENTION

Vu la délibération 9 du 2 septembre 2022 attribuant les subventions aux associations au titre de l’année 2022,

Considérant que d’autres demandes ont été présentées,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE comme suit les subventions attribuées pour 2022 :

 

Amicale Laïque       400 €

Comité des Fêtes    500 €

Harmonie des Copains       300 €

Association « le Chat »     200 €.

 

N° 4 – FORET : ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2023

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établie par l’ONF pour l’exercice 2023 de la forêt communale,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DEMANDE à l’ONF le martelage des parcelles suivantes : 16, 35, 36 et 38

FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 35, 36, 38 et chablis parcelles diverses :

-      vente en bloc et sur pied « affouagère » par les soins de l’ONF

-      les découpes au fin bout sont fixées à 25 cm pour les arbres de diamètre de 35 à 40 cm

-      les découpes au fin bout sont fixées à 30 cm pour les arbres de diamètre de 35 égal et supérieur à 40 cm avec abandon des houppiers sur la coupe

-      le délai de fin d’exploitation est fixé au 15 novembre 2023 afin de préserver l’état des sols forestiers

DECIDE que le reliquat des bois sur pied ainsi que les houppiers seront partagés en nature par les affouagistes

DECIDE de répartir l’affouage par habitant

DESIGNE comme garants responsables : Mme PAILLARD, Mr COLIN, Mr TRIBOULOT

FIXE comme délai unique d’exploitation le 15 septembre 2024

DETERMINE les modalités d’exploitation dans un règlement

FIXE le montant de la taxe d’affouage à 10 € TTC par stère de quartier

FIXE comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 16 :

-      partage en affouage de la totalité des produits au cours de la campagne 2023/2024 à un prix unitaire de 5 € par stère total.

 

N° 5 – PROPOSITION D’INSTALLATION D’UNE MACHINE A PIZZAS

Vu la demande formulée par un commerçant pour l’installation d’une machine à pizzas,

Considérant qu’il s’occupe de la mise en place et qu’une redevance mensuelle de 150 € sera versée à la commune,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 2 contre (Mr DAVAL, Mme COLOOS) et 4 abstentions (Mrs MARTIN, VOITOT, TRIBOULOT, GUIVARCH)

ACCEPTE cette installation de machine à pizzas, qui serait positionnée route de la Verrerie à PORTIEUX centre.

 

N° 6 – REPAS DES ANCIENS : PARTICIPATION FINANCIERE DES NON AYANTS DROIT

Vu les différentes demandes reçues concernant la participation au repas des anciens de non ayants droit,

Dans un souci d’harmonisation d’organisation de ces repas (gérée par la commune à PORTIEUX centre, par une association à PORTIEUX VERRERIE),

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer à 35 euros le repas pour :

-      un conjoint ne résidant pas sur la commune

-      un conjoint n’ayant pas l’âge requis, soit 65 ans

DECIDE de ne pas accepter la participation d’un membre de la famille d’un ayant-droit.

 

N° 7 – PRISE EN CHARGE DES VIGNETTES DE BUS

Vu les délibérations n° 2 du 16 juillet 2018 et n° 3 du 19 décembre 2018,

Considérant l’augmentation constante des vignettes de transport scolaire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, à compter de septembre 2023, de plafonner le remboursement des vignettes de transport scolaire à 95 €

RAPPELLE les conditions de remboursement : collégiens uniquement, non redoublants, prise en charge au prorata du mois d’arrivée pour les familles installées en cours d’année, demande à effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours accompagnée du justificatif de paiement en ligne, d’un RIB et d’un certificat de scolarité.

 

N° 8 – DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN

Vu la demande présentée par Monsieur PHILBERT concernant l’achat d’une parcelle de terrain sise rue Général Leclerc à la VERRERIE,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 contre (Mme CERANTOLA)

AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée A 1458, non constructible, d’une contenance de 92 m² au profit de Monsieur PHILBERT Grégory, au prix de 3 € TTC le m²

PREND NOTE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur

DESIGNE Maître JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES, pour la rédaction de l’acte.

 

N° 9 – APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Considérant le passage en M57 à compter de janvier 2023 et différents points à fixer en comptabilité,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le règlement budgétaire et financier ci-annexé, effectif au 1^er janvier 2023.

 

N° 10 – PROJET D’UN CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL

Il est exposé aux conseillers municipaux que la Communauté d’Agglomération d’Epinal souhaite accompagner la démarche d’ouverture d’un centre social, à vocation intercommunale, sur le bassin de vie de la Moyenne Moselle, regroupant un total de 18 communes concernées.

Considérant que le besoin d’un centre social intercommunal sur ce bassin de vie a déjà été souligné lors du diagnostic de la Convention Territoriale Globale,

Considérant que la création est activement soutenue par la CAF,

Considérant que l’association est sur le point de se créer, que celle-ci devra compter un conseil d’administration d’un minimum de 5 membres et d’un maximum de 36 membres, composé pour moitié d’habitants et pour moitié de personnes morales,

Considérant que chaque commune dispose d’un siège au conseil d’administration et qu’il convient d’y nommer un référent,

Considérant le consensus des élus sur la participation financière pour 2023 : 3 € par habitant pour les communes de plus de 1000 habitants,

Vu la plaquette relatant les informations sur la mise en place et l’organisation d’un tel centre social,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de se prononcer ultérieurement quant à sa participation à la création du futur centre social intercommunal ; souhaite plus de précisions sur le point financier.

 

QUESTIONS DIVERSES

Marché de Noël à Belval le 16 décembre de 9 à 16 h.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

 

 

Signature du Maire,                                          Signature du secrétaire de séance,

PAILLARD Ch.                                                   LARCHER Corentin.