Le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 18/09/2023 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.
Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, DAVAL Franck, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, GUIVARCH Jean-François, WIETECKA Martine.
Absents excusés : FOUCHONNERET Frédérique, CERANTOLA Emma donne procuration à WIETECKA Martine, LARCHER Corentin donne procuration à VOITOT L, MARTIN Nicolas donne procuration à JEANDEL L.
Absents : .
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.
Le conseil accepte de rattacher une délibération suite à la démission d’une conseillère de ses fonctions d’adjointe.
N° 1 – DEMANDES DE LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de louer à Mme LEVAL Véronique le logement de type F2, sis 1, rue Général Leclerc à PORTIEUX VERRERIE, à compter du 1er octobre 2023, pour un montant mensuel de 248,37 euros
DECIDE de louer à Mr HAOREA Ruben et Mme TEMARII Heialanie le logement de type F5, sis 29, rue des Arts à PORTIEUX VERRERIE, à compter de novembre 2023, pour un montant mensuel de 519,51 euros
DECIDE de louer à Mr et Mme STABEL Gaëtan le logement de type F6, sis 29, rue des Arts à PORTIEUX VERRERIE, à compter de novembre 2023, pour un montant mensuel de 604,38 euros
DECIDE de louer à Mr OKAY David le logement de type F5, sis 28, rue Maurice Coindreau à PORTIEUX, à compter du 1er octobre 2023, pour un montant mensuel de 463,63 euros
AUTORISE Madame le Maire à signer les baux.
N° 2 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Vu la liste présentée par le comptable public, en date du 23 juin 2023, concernant le recouvrement impossible de créances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’effacer des créances irrécouvrables, pour la somme de 151,66 € sur le c/6541.
N° 3 – DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC DE LA RUE DES ARTS
Vu la demande en date du 12 avril 2023 de l’association « le Pilan » proposant une dénomination du petit espace public de la rue des Arts,
Vu l’accord de la famille,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de dénommer l’espace public rue des Arts « jardin public Gérard TRIBOULOT », en hommage à cet ancien verrier ayant réalisé recherches, écrits, site internet sur la Verrerie
MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
N° 4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024
Projet : réhabilitation d’un logement communal.
Montant total des travaux HT : 70 436,96 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources de financement |
Taux |
Montant |
Etat DETR |
40 % (sous conditions : plafond et 5 ans de loyer) |
15 400 € avec base de 38500 |
Fonds propres |
|
55 036,96 |
Total opération HT |
|
70 436,96 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE l’opération et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges.
N° 5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2023 :
Anciens et amis du CSVP 250 € + 110 €
Amicale Laïque 400 €
La Dabékoise 500 €
N° 6 – SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose la création d’un emploi d’agent de maîtrise,
Considérant l’avis favorable du CDG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la suppression, à compter du 1er juillet 2023, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe
DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2023, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
N° 7 – MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES
Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT concernant les frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial,
Considérant la participation future de Madame le Maire au 105è congrès des maires se déroulant à PARIS du 21 au 23 novembre 2023,
Considérant que la notion de mandat spécial correspond à une mission déterminée de façon précise et qui doit être accomplie dans l’intérêt de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix contre (GUIVARCH JF, DAVAL F, COLOOS S, TRIBOULOT P, LARCHER C, VOITOT L) et 8 pour
CONFERE le caractère de mandat spécial au déplacement de Madame le Maire au congrès ci-dessus référencé
DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement a posteriori des frais de transport ferroviaire et de l’entrée au congrès sur présentation de justificatifs.
N° 8 – CAE : ADHESION AU SERVICE COMMUN EN MATIERE D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE, DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS ET DE RECHERCHE DE SUBVENTIONS
Entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu l’article L5211-4-2 du CGCT,
Vu le projet de convention d’adhésion au service commun de la CAE,
Considérant le service commun en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche des subventions géré par la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
Considérant la possibilité d’adhérer à l’ensemble des missions du service ou à la carte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre (CERANTOLA E), 2 abstentions (DAVAL F, COLOOS S), et 11 voix pour
APPROUVE l’adhésion au service commun, à compter du 1er janvier 2024, en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions
APPROUVE la convention d’adhésion au service commun entre la commune et la Communauté d’Agglomération d’Epinal
HABILITE le Maire à signer ladite convention d’adhésion.
N° 9 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT
Vu le CGCT, notamment ses articles L2121-4, R2121-2 et R2121-4,
Vu le Code électoral, notamment son article L270,
Vu la délibération n° 1 du 3 juillet 2020 portant création de 4 postes d’adjoint,
Vu l’arrêté n° 20 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux élus,
Vu la lettre de démission de madame SAVOY Violette, 4ème adjoint et son acceptation par Madame la Préfète en date du 22 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de supprimer le poste de 4ème adjoint au maire
FIXE le nombre d’adjoint au maire à 3
DECIDE d’actualiser le tableau du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
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