LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2022
1. Communauté d’Agglomération d’Epinal : modification statutaire.
2. Modalités de publicité des actes.
3. Participation communale aux risques prévoyance et santé.
4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
5. Demande de location d’un logement communal.
6. Vente d’un terrain à la VERRERIE.
7. Extension du réseau téléphonique pour alimenter une parcelle.
8. Mandat spécial pour participation au congrès des maires.
9. Subventions aux associations.
Le deux septembre deux mille vingt-deux, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 26/08/2022 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.
Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, LARCHER Corentin, DAVAL Franck, TRIBOULOT Patrick, GUIVARCH Jean-François, MARTIN Nicolas, WIETECKA Martine.
Absents excusés : CAAMANO Manuel donne procuration à VOITOT L, COLOOS Sabine donne procuration à DAVAL F.
Absents :
Secrétaire de séance : LARCHER Corentin.
Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.
N° 1 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’ÉPINAL : MODIFICATION STATUTAIRE
Entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le CGCT et notamment son article L5211-17,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification du siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal comme suit : 1, avenue Dutac à EPINAL 88000
SOLLICITE, en conséquence, la modification des statuts de la CAE à intervenir par Monsieur le Préfet des Vosges.
N° 2 – MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES
Vu l’article L2131-1 du CGCT, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n ° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation et peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE, à compter du 15 septembre 2022, de publier les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publication sur papier et sous forme électronique sur le site de la commune.
N° 3 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX RISQUES SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Vu la délibération n° 2 du 26 novembre 2019 portant adhésion de la commune à la convention de participation « prévoyance » du centre de gestion des Vosges,
Vu le débat du conseil municipal sur la protection sociale complémentaire, prévu par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021,
Considérant les objectifs des risques santé et prévoyance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de participer financièrement au risque « santé », à hauteur de 15 €/mois/agent, à compter du 1er janvier 2023, pour les agents titulaires, stagiaires, en activité, ayant souscrit un contrat labellisé
DECIDE d’augmenter la participation au risque « prévoyance » via la convention de participation proposée par le CDG, soit 8 €/mois/agent, à compter du 1er janvier 2023, pour les agents titulaires, stagiaires, en activité.
N° 4 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Vu la liste présentée par le comptable public, en date du 29 juillet 2022, concernant le recouvrement impossible de créances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’effacer des créances irrécouvrables, pour la somme de 350,23 € sur le c/6541.
N° 5 – DEMANDE DE LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu la demande présentée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de louer à Monsieur CHAUSSERAY Dylan le logement de type F3, sis 1, rue Général Leclerc à PORTIEUX VERRERIE, pour un montant de 327 euros mensuels, à compter de septembre 2022
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail.
N° 6 – VENTE D’UN TERRAIN A LA VERRERIE
Vu la délibération n° 5 du 27 janvier 2016 fixant le prix des terrains à vendre à 9 € TTC le m²,
Vu les découpes parcellaires effectuées par Monsieur CHARDOT, géomètre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la vente des parcelles A 1808, 1811, 1812, 1820, 1822, 1824, 1587, 1706 d’une contenance respective de 64 m², 578 m², 337 m², 59 m², 17 m², 89 m², 88 m², 94 m² (1326 m² de surface cadastrale mais pour une surface arpentée de 1344 m² selon bornage effectué par Monsieur CHARDOT, géomètre), au profit de Monsieur LORFANFANT Quentin, au prix de 9 € TTC le m²
DESIGNE Madame JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES, pour la rédaction des actes.
N° 7 – EXTENSION DU RESEAU TELEPHONIQUE POUR ALIMENTER UNE PARCELLE
Mme le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux d’extension des réseaux secs pour alimenter la parcelle de Mr CEPEL, rue Eugène Huraux.
Elle précise que, dans le cadre d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le syndicat départemental d’électricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du comité du SDEV du 19 juin 2018, le syndicat finance la surlargeur de fouille et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Mme le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 1596,90 € HT et que la participation de la commune s’élève à 227,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet tel qu’il est présenté
AUTORISE la réalisation des travaux par le SDEV, maître d’ouvrage
S’ENGAGE à verser au SDEV le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
N° 8 – MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES
Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT concernant les frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial,
Considérant la participation future de Madame le Maire au 104è congrès des maires se déroulant à PARIS du 22 au 24 novembre 2022,
Considérant que la notion de mandat spécial correspond à une mission déterminée de façon précise et qui doit être accomplie dans l’intérêt de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre (Mr GUIVARCH), 4 abstentions (Mrs DAVAL, TRIBOULOT, VOITOT, Mme COLOOS), 10 pour
CONFERE le caractère de mandat spécial au déplacement de Madame le Maire au congrès ci-dessus référencé
DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement a posteriori des frais de transport ferroviaire et de l’entrée au congrès sur présentation de justificatifs.
N° 9 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Mme PAILLARD, Mrs DAVAL et GUIVARCH, concernés par l’affaire, n’ont pas pris part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2022 :
Anciens et amis du CSVP 250 € + 110 €
Le Pilan 100 €
Chorale Amitié Joie 215 €
Club les Genêts 370 €
Club les Myosotis 370 €
LSCP foot 1 500 €
Nénette et Rintintin 300 €
Section des Anciens Combattants 150 €
Coopérative scolaire 1 930 € (fournitures 700, transport 390, coop 840)
Souvenir Français 150 €
Société de chasse Portieux 150 €
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.15 h.
Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance,
PAILLARD Ch. LARCHER Corentin
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