COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022 à 20.00 h

 

 

 

Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, LARCHER Corentin, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, DAVAL Franck, GUIVARCH Jean-François, MARTIN Nicolas, WIETECKA Martine.

 

Membres absents excusés : CERANTOLA Emma donne procuration à WIETECKA Martine, CAAMANO Manuel donne procuration à VOITOT L.

 

Membres absents :

 

Avant la séance, un débat sur la politique de protection sociale complémentaire de la commune est organisé.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a délibéré sur les points suivants :

 

► Décide de louer à Madame KIEFFER Mélanie le logement de type F2 sis 1, rue Général Leclerc à PORTIEUX VERRERIE, pour un montant de 240 euros mensuels.

 

► Approuve la nouvelle convention de mutualisation et de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

 

► Se prononce pour l’adhésion du SIVS des Hauts de Salm, le SIVS de la Vallée de Roche Harchéchamp et de la commune de LESSEUX au syndicat mixte départemental pour l’informatisation communale.

 

► Approuve la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion des Vosges.

 

► Décide d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la commune.

 

► Confère le caractère de mandat spécial au déplacement de Mme le Maire à l’exposition « secours expo » se déroulant à PARIS du 10 au 12 mars 2022 et décide de prendre en charge les frais liés au transport.

 

► Approuve le compte administratif 2021 du lotissement se résumant comme suit :

 

Fonctionnement

Dépenses : 71 443.50 €

Recettes : 71 443.50 €

Résultat de fonctionnement : 0 €

 

Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 0 €

 

Résultat de clôture : 0 €

 

 

 

Investissement

 

Recettes N : 69 631.10 €

Dépenses N : 69 631.10 €

Dépenses N-1 (déficit reporté) : 0 €

 

Dépenses totales : 69 631.10 €

 

Solde d’exécution : 0 €

 

Solde global de clôture : 0 €

 

 

 

► Approuve le compte administratif 2021 de la commune se résumant comme suit :

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 813 561.74 €

Recettes : 986 515.54 €

 

Résultat de fonctionnement : 172 953.80 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 312 644.23 €

 

Résultat de clôture : 485 598.03 €

 

 

 

Investissement

 

Recettes N : 107 780.96 €

Recettes N-1 (report) : 173 239.35 €

 

Recettes totales : 281 020.31 €

 

Dépenses N : 65 592.25 €

 

Dépenses N-1 (déficit reporté) : 0 €

 

Dépenses totales : 65 592.25 €

 

Solde d’exécution : 215 428.06 €

 

Restes à réaliser d’investissement recettes : 0 €

 

dépenses : 2 050 €

 

solde : - 2 050 €

 

Résultat de clôture : 213 378.06 €

 

 

 

Solde global de clôture : 698 976.09 €

 

 

 

►Adopte les comptes de gestion 2021 de la commune et du lotissement présentés par le service de gestion comptable d’EPINAL.

 

► Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour un projet d’installation d’une vidéosurveillance, appuyé d’un plan de financement prévisionnel (l’autofinancement de la commune serait de 2902.50 €).

 

Questions diverses :

 

Fêtes patronales : 21/22 mai à PORTIEUX, (10/11 septembre à la VERRERIE sous réserve).

 

Prochain conseil prévu le 1er avril 2022.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22.30 h.