Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, DAVAL Franck, GUIVARCH Jean-François, MARTIN Nicolas.

 

Membres absents excusés : CAAMANO Manuel donne procuration à VOITOT L, LARCHER Corentin donne procuration à VOITOT L, WIETECKA Martine donne procuration à CERANTOLA E.

 

Membres absents :

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a délibéré sur les points suivants :

 

► Décide d’affecter les résultats du budget communal comme suit :

 

- report en section de fonctionnement : 485 598.03 €

 

- report en section d’investissement : 215 428.06 €.

 

 

 

► Décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2022 :

 

- taxe foncière sur le bâti 43.52 % (dont taux départemental 25.65 %)

 

- taxe foncière sur le non bâti 20.31 %.

 

 

 

► Adopte le budget lotissement 2022 qui s’établit comme suit :

 

- section de fonctionnement : dépenses et recettes 28 812 €

 

- section d’investissement : dépenses et recettes 21 866.88 €.

 

 

 

► Décide de prendre en charge la participation due au syndicat mixte pour l’informatisation communale sur le budget communal, pour un montant de 680 €.

 

 

 

► Décide le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :

 

- le premier pour une période d’un mois allant du 1er mai au 15 juin 2022

 

- le second pour une période d’un mois allant du 16 juin au 31 juillet 2022.

 

Ces agents assureront des fonctions d’agent « espaces verts » à temps non complet (30 heures hebdomadaires).

 

 

 

► Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de voirie.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 7 abstentions, a délibéré sur les points suivants :

 

► Adopte le budget communal 2022 qui s’établit comme suit :

 

- section de fonctionnement : dépenses et recettes 1 473 546 €

 

- section d’investissement : dépenses et recettes 566 610 €.

 

 

 

 

 

Questions diverses :

 

A compter du 2 mai et pour 3 mois, la route entre Belval et la VERRERIE (RD87) sera inaccessible pour cause de travaux.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.45 h.