Actuellement, les événements festifs, culturels, sportifs ou ludiques se déroulant dans une salle communale sont soumis au passe sanitaire.

S'agissant du passe sanitaire :

Les personnes dès l'âge de 12 ans et 2 mois doivent présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par l'article 2-2 du décret 2021-699 modifié, à savoir :

- un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé, de moins de 72 heures

- Un justificatif du statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet

-Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

S'agissant du contrôle, il doit s'exercer avant l'accès aux ERP/activités soumis au passe sanitaire par les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements (locataires de la salle).
Ces personnes peuvent habiliter nommément les personnes autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte.
Indiquer les noms des personnes habilités à faire ce contrôle dans la convention de mise à disposition de la salle est suffisante.

Ce contrôle se fait via l'application gratuite "TousAntiCovid vérif". Cette application peut être téléchargée sur un téléphone de type smartphone.

Pour être vérifiées par les personnes habilitées, les certificats disposent d'un QR Code à flasher à l'aide de cette application.

Une fois le QR code flashé, la personnes habilitée verra s'afficher :

    -le nom, prénom et la date de naissance de la personne contrôlée
    -une mention valide/invalide.