Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, NICOLAY Gilbert, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE-MARCHAL Cécile.
Absents : VOITOT Ludovic, STEPHANT Chantal, RAKOTOARISOLO Hanta.
Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
N° 1 – COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2012 qui s’établit comme suit :
- section de fonctionnement : excédent de 368 599,86 €
- section d’investissement : excédent de 49 830,51 €
- résultat de clôture : 418 430,37 €.
N° 2 – SERVICE DES EAUX : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2012 qui s’établit comme suit :
- section de fonctionnement : excédent de 32 478,53 €
- section d’investissement : déficit de 2 162,24 €
- résultat de clôture : 30 316,29 €.
N° 3 – COMPTES DE GESTION 2012
Les résultats étant identiques à ceux des comptes administratifs de la commune et du service des eaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les comptes de gestion 2012 de la commune et du service des eaux présentés par Monsieur PERRET, Receveur Municipal de CHARMES.
N° 4 – BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le compte administratif 2012,
Vu l’excédent au 31 décembre 2012 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 368 599,86 €
Vu l’excédent au 31 décembre 2012 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 49 830,51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- d’affecter en réserves la somme de 368 599,86 € (investissement recettes c/1068)
- de reporter la somme de 49 830,51 € en excédent d’investissement (c/001 recettes).
N° 5 – SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le compte administratif 2012,
Vu l’excédent au 31 décembre 2012 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 32 478,53 €
Vu le déficit au 31 décembre 2012 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 2 162,24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de reporter la somme de 32 478,53 € en excédent de fonctionnement (c/002 recettes).
Le sixième point à l’ordre du jour concernant l’achat de terrains est reporté à la séance suivante.
Il n’y a pas besoin de demandes de subventions (7ème point) au vu des projets d’investissement 2013.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEROY donne un compte rendu d’une réunion d’information avec la Gendarmerie : vols individuels et vandalisme en hausse, commissions rogatoires et accidents de la route en baisse, gendarmes en sous effectifs sur le secteur.
Monsieur GUIVARCH évoque le problème de l’ADSL sur la VERRERIE et informe que la contribution 2013 au SIVU sera égale à celle de l’année passée.
Madame PAILLARD demande que soit bien précisé le fait que le Conseil Municipal n’est pas satisfait de la fermeture de classe sur PORTIEUX.
Concernant le voyage à PARIS avec le Conseil des Jeunes, une réunion d’information avec les parents est prévue le 22 avril à 18 h.
Des rencontres intergénérationnelles sont également prévues en avril et mai sur le thème du tricot urbain.
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