LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MARS 2023
Questions diverses
Le neuf mars deux mille vingt-trois, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 3/03/2023 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.
Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, GUIVARCH Jean-François, MARTIN Nicolas, WIETECKA Martine.
Absents excusés :
Absents : LARCHER Corentin, DAVAL Franck.
Secrétaire de séance : MARTIN Nicolas.
Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.
N° 1 – VENTE D’UN TERRAIN A LA VERRERIE
Vu la délibération n° 5 du 27 janvier 2016 fixant le prix des terrains à vendre à 9 € TTC le m²,
Vu les découpes parcellaires effectuées par Monsieur CHARDOT, géomètre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la vente des parcelles A 1808, 1811, 1812, 1820, 1822, 1824, 1587, 1706 d’une contenance respective de 64 m², 578 m², 337 m², 59 m², 17 m², 89 m², 88 m², 94 m² (1326 m² de surface cadastrale mais pour une surface arpentée de 1344 m² selon bornage effectué par Monsieur CHARDOT, géomètre), au profit de Monsieur et Madame ANTOINE Alain et Daniela, au prix de 9 € TTC le m²
DESIGNE Madame JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES, pour la rédaction des actes.
N° 2 – LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATF 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2022, lequel se résume de la manière suivante pour le budget lotissement :
Fonctionnement
Dépenses : 5 940 €
Recettes : 0 €
Résultat de fonctionnement : - 5 940 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 0 €
Résultat de clôture : - 5 940 €
Investissement
Recettes N : 0 €
Recettes N-1 (report) : 0 €
Recettes totales : 0 €
Dépenses N : 0 €
Dépenses N-1 (déficit reporté) : 0 €
Dépenses totales : 0 €
Solde d’exécution : 0 €
Solde global de clôture : - 5 940 €
N° 3 – COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2022, lequel se résume de la manière suivante pour le budget communal :
Fonctionnement
Dépenses : 863 351.21 €
Recettes : 1 106 503.97 €
Résultat de fonctionnement : 243 152.76 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 485 598.03 €
Résultat de clôture : 728 750.79 €
Investissement
Recettes N : 38 856.56 €
Recettes N-1 (report) : 215 428.06 €
Recettes totales : 254 284.62 €
Dépenses N : 92 170.34 €
Dépenses N-1 (déficit reporté) : 0 €
Dépenses totales : 92 170.34 €
Solde d’exécution : 162 114.28 €
Restes à réaliser d’investissement recettes : 0 €
dépenses : 35 000 €
solde : - 35 000 €
Résultat de clôture : 127 114.28 €
Solde global de clôture : 855 865.07 €
N° 4 – COMPTES DE GESTION 2022
Les résultats étant identiques à ceux des comptes administratifs de la commune et du lotissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les comptes de gestion 2022 de la commune et du lotissement présentés par le service de gestion comptable d’EPINAL.
N° 5 – CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION
Projet : travaux de voirie.
Montant total des travaux HT : 41 277.50 €.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental dont le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
|
Sources de financement |
Taux |
Montant HT |
|
Conseil Départemental |
20 % |
8 255.50 € |
|
Fonds de concours CAE |
50 % |
20 638.75 € |
|
Sous total financement public |
70 % |
28 894.25 € |
|
Fonds propres |
30 % |
12 383.25 € |
|
Sous total collectivité |
30 % |
12 383.25 € |
|
Total financement HT |
|
41 277.50 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE l’opération et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
N° 6 – CHASSE : DISPOSITIONS CONCERNANT L’AGRAINAGE
Vu le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé pour la période 2022-2028,
Vu le titre II stipulant que l’agrainage est interdit sur l’ensemble du département mais que l’agrainage de dissuasion peut être utilisé,
Vu la demande de dérogation effectuée par le Président de la société de chasse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accepter l’agrainage de dissuasion sur la commune.
N° 7 – MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES
Vu qu’il convient de statuer sur le rythme scolaire pour les 3 prochaines années dès septembre 2023,
Vu les horaires actuels : la Verrerie 8.30 h – 11.30 h/13 h – 16 h
le centre 8.40 h – 11.40 h/13.10 h – 16.10 h et les constatations du corps enseignant concernant la durée de la pause méridienne et les capacités d’attention des enfants,
Considérant l’avis favorable du conseil d’école en date du 7 février 2023 pour une modification des horaires comme suit :
la Verrerie 8.30 h – 12 h/13.45 h – 16.15 h
le centre 8.40 h – 12.10 h/13.55 h – 16.25 h,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’adopter, à compter de la rentrée de septembre 2023, les horaires suivants :
la Verrerie 8.30 h – 12 h/13.45 h – 16.15 h
le centre 8.40 h – 12.10 h/13.55 h – 16.25 h.
N° 8 – CDG 88 : NOUVELLE CONVENTION DU SERVICE D’ARCHIVAGE ITINERANT
Vu la nouvelle convention du service d’archivage itinérant du Centre de Gestion ainsi que la modification des tarifs,
Vu la délibération n° 8 du 3 avril 2019 approuvant l’adhésion de la commune au service d’archivage itinérant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’adhérer à cette nouvelle convention.
QUESTIONS DIVERSES
Fête patronale au centre : 20/21 mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.30 h.
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