LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 28 JUIN 2023

 

 

Tirage au sort des jurés d’assises.

1. Association « le Pilan » : demande de dénomination d’une place.
2. Rétrocession des concessions funéraires.
3. Subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Questions diverses.

 

Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 21/06/2023 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.

 

Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, SAVOY Violette, JEANDEL Lionel, DAVAL Franck, TRIBOULOT Patrick, GUIVARCH Jean-François, MARTIN Nicolas, WIETECKA Martine.  

Absents excusés : CAAMANO Manuel donne procuration à COLIN JM, FOUCHONNERET Frédérique, LARCHER Corentin.

Absents : COLOOS Sabine, VOITOT Ludovic.

 

Secrétaire de séance : CERANTOLA Emma.

 

Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 

Vu l’arrêté et la circulaire du 3 avril 2023 de Madame la Préfète des Vosges,

Considérant qu’il convient de procéder publiquement au tirage au sort de 3 jurés d’assises (établissement de la liste pour l’année 2024) selon de nouvelles modalités,

 

Mrs CRIVISIER et JACQUEL ainsi que Mme BOUCLAINVILLE ont été tirés au sort.

Il est précisé que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale. Cette liste préparatoire sera transmise au secrétariat-greffe de la Cour d’Assises des Vosges.

 

N° 1 – ASSOCIATION LE PILAN : DEMANDE DE DENOMINATION D’UNE PLACE

Vu la demande en date du 12 avril 2023 de l’association « le Pilan » proposant une dénomination du petit espace public de la rue des Arts,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’ajourner la demande dans l’attente de renseignements complémentaires.

 

 

N° 2 – RETROCESSION DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Vu la demande d’abandon de concession funéraire d’un particulier, titulaire d’une case de columbarium,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accepter les demandes de rétrocession des concessions funéraires et de rembourser aux concessionnaires une partie du prix payé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir

PREND NOTE que la demande ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession et que celle-ci doit se trouver vide, soit parce qu’elle n’a jamais été utilisée, soit parce que les exhumations des corps ont été préalablement pratiquées.

 

N° 3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mrs DAVAL et GUIVARCH, concernés par l’affaire, n’ont pas pris part au vote,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2023 :

 

Anciens et amis du CSVP                                en attente

Le Pilan                                              200 €

Chorale Amitié Joie                                      215 €

Club les Genêts                                        370 + 60 €

Club les Myosotis                                       370 + 35 €

Amicale Laïque                                         en attente

LSCP foot                                             1 500 €

Comité des fêtes                                         500 €

Nénette et Rintintin                                       300 €

Section des Anciens Combattants                             150 €

Harmonie des copains                                      300 €

Souvenir Français                                         150 €

Société de chasse Portieux                                 150 €

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Une subvention de 8172 € est accordée par le département pour des travaux de renforcement de voirie rue de la Mairie.

Une action d’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi aura lieu courant juillet coordonnée par l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.