Le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 18/09/2023 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.

 

 

 

Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, DAVAL Franck, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, GUIVARCH Jean-François, WIETECKA Martine.  

 

Absents excusés : FOUCHONNERET Frédérique, CERANTOLA Emma donne procuration à WIETECKA Martine, LARCHER Corentin donne procuration à VOITOT L, MARTIN Nicolas donne procuration à JEANDEL L.

 

Absents : .

 

 

 

Secrétaire de séance : JEANDEL Lionel.

 

 

 

Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.

 

Le conseil accepte de rattacher une délibération suite à la démission d’une conseillère de ses fonctions d’adjointe.

 

 

 

N° 1 – DEMANDES DE LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Vu les demandes présentées,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

DECIDE de louer à Mme LEVAL Véronique le logement de type F2, sis 1, rue Général Leclerc à PORTIEUX VERRERIE, à compter du 1^er octobre 2023, pour un montant mensuel de 248,37 euros

 

DECIDE de louer à Mr HAOREA Ruben et Mme TEMARII Heialanie le logement de type F5, sis 29, rue des Arts à PORTIEUX VERRERIE, à compter de novembre 2023, pour un montant mensuel de 519,51 euros

 

DECIDE de louer à Mr et Mme STABEL Gaëtan le logement de type F6, sis 29, rue des Arts à PORTIEUX VERRERIE, à compter de novembre 2023, pour un montant mensuel de 604,38 euros

 

DECIDE de louer à Mr OKAY David le logement de type F5, sis 28, rue Maurice Coindreau à PORTIEUX, à compter du 1^er octobre 2023, pour un montant mensuel de 463,63 euros

 

AUTORISE Madame le Maire à signer les baux.

 

 

 

N° 2 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

 

Vu la liste présentée par le comptable public, en date du 23 juin 2023, concernant le recouvrement impossible de créances,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

DECIDE d’effacer des créances irrécouvrables, pour la somme de 151,66 € sur le c/6541.

 

 

 

N° 3 – DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC DE LA RUE DES ARTS

 

Vu la demande en date du 12 avril 2023 de l’association « le Pilan » proposant une dénomination du petit espace public de la rue des Arts,

 

Vu l’accord de la famille,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

DECIDE de dénommer l’espace public rue des Arts « jardin public Gérard TRIBOULOT », en hommage à cet ancien verrier ayant réalisé recherches, écrits, site internet sur la Verrerie

 

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

 

 

 

N° 4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024

 

Projet : réhabilitation d’un logement communal.

 

Montant total des travaux HT : 70 436,96 €

 

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

 

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

 

 

 

Sources de financement	Taux	Montant
Etat DETR	40 % (sous conditions : plafond et 5 ans de loyer)	15 400 € avec base de 38500
Fonds propres		55 036,96
Total opération HT		70 436,96

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

ADOPTE l’opération et les modalités de financement

 

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

 

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

 

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges.

 

 

 

N° 5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

FIXE comme suit les subventions attribuées pour l’année 2023 :

 

 

 

Anciens et amis du CSVP                       250 € + 110 €

 

Amicale Laïque                                    400 €

 

La Dabékoise                                      500 €

 

 

 

N° 6 – SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI

 

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose la création d’un emploi d’agent de maîtrise,

 

Considérant l’avis favorable du CDG,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

DECIDE la suppression, à compter du 1^er juillet 2023, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1^ère classe

 

DECIDE la création, à compter du 1^er juillet 2023, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise

 

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

 

 

N° 7 – MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES

 

Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT concernant les frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial,

 

Considérant la participation future de Madame le Maire au 105è congrès des maires se déroulant à PARIS du 21 au 23 novembre 2023,

 

Considérant que la notion de mandat spécial correspond à une mission déterminée de façon précise et qui doit être accomplie dans l’intérêt de la commune,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix contre (GUIVARCH JF, DAVAL F, COLOOS S, TRIBOULOT P, LARCHER C, VOITOT L) et 8 pour

 

CONFERE le caractère de mandat spécial au déplacement de Madame le Maire au congrès ci-dessus référencé

 

DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement a posteriori des frais de transport ferroviaire et de l’entrée au congrès sur présentation de justificatifs.

 

 

 

N° 8 – CAE : ADHESION AU SERVICE COMMUN EN MATIERE D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE, DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS ET DE RECHERCHE DE SUBVENTIONS

 

Entendu le rapport de Madame le Maire,

 

Vu l’article L5211-4-2 du CGCT,

 

Vu le projet de convention d’adhésion au service commun de la CAE,

 

Considérant le service commun en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche des subventions géré par la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

 

Considérant la possibilité d’adhérer à l’ensemble des missions du service ou à la carte,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre (CERANTOLA E), 2 abstentions (DAVAL F, COLOOS S), et 11 voix pour

 

APPROUVE l’adhésion au service commun, à compter du 1^er janvier 2024, en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions

 

APPROUVE la convention d’adhésion au service commun entre la commune et la Communauté d’Agglomération d’Epinal

 

HABILITE le Maire à signer ladite convention d’adhésion.

 

 

 

N° 9 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT

 

Vu le CGCT, notamment ses articles L2121-4, R2121-2 et R2121-4,

 

Vu le Code électoral, notamment son article L270,

 

Vu la délibération n° 1 du 3 juillet 2020 portant création de 4 postes d’adjoint,

 

Vu l’arrêté n° 20 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux élus,

 

Vu la lettre de démission de madame SAVOY Violette, 4^ème adjoint et son acceptation par Madame la Préfète en date du 22 septembre 2023,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

DECIDE de supprimer le poste de 4^ème adjoint au maire

 

FIXE le nombre d’adjoint au maire à 3

 

DECIDE d’actualiser le tableau du conseil municipal.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.