LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 19 JANVIER 2023

 

 

1. Demande de location d’un logement communal.
2. Vente de matériel.
3. Non présentation aux visites médicales.
4. Friche Boussac : proposition de convention pré-opérationnelle.

Questions diverses.

 

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 12/01/2023 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.

 

Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, LARCHER Corentin, COLOOS Sabine, DAVAL Franck, TRIBOULOT Patrick, GUIVARCH Jean-François, MARTIN Nicolas, WIETECKA Martine.  

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : MARTIN Nicolas.

 

Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.

 

N° 1 – DEMANDE DE LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Vu la demande présentée,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de louer à Madame TISSERAND Virginie le logement de type F3, sis 2, rue Général Leclerc à PORTIEUX VERRERIE, à compter du 1^er février 2023, pour un montant mensuel de 348,76 euros

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail.

 

N° 2 – VENTE DE MATERIEL

Vu la demande présentée,

Considérant que certains matériels ne sont plus utilisés par le service technique,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de vendre à la GAEC du Sorbier à REHAINCOURT, représentée par Mr MANGIN Rémi :

-      une bétonnière (référencée sur l’inventaire MAT46) pour 200 €

-      une balayeuse (non référencée sur l’inventaire) pour 200 €

-      une tondeuse frontale (non référencée sur l’inventaire) pour 200 €.

 

N° 3 – NON PRESENTATION AUX VISITES MEDICALES

Considérant les divers cas rencontrés et le coût pour la commune,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de répercuter sur le salaire le coût d’une visite médicale obligatoire à laquelle l’agent ne s’est pas présenté sans motif valable ; par exemple : visite médicale d’embauche, visite médicale périodique au titre de la surveillance médicale particulière ou renforcée en alternance avec l’infirmier, visite médicale de reprise à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée, visite médicale dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, visite médicale à la demande de l’agent, visite médicale d’information et de prévention.

 

N° 4 – FRICHE BOUSSAC : PROPOSITION DE CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE

Vu la proposition de convention pré-opérationnelle faite par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) concernant un appui en ingénierie afin de dresser un état des lieux technique et foncier du site Boussac, en amont de toute intervention sur les volets programmatiques et opérationnels,

Considérant que le montant prévisionnel de ces études s’élève à 60 000 € TTC dont la prise en charge est répartie comme suit : 80 % par l’EPFGE, 10 % par la Communauté d’Agglomération d’Epinal, 5 % par la commune de PORTIEUX et 5 % par la commune de VINCEY,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE cette convention pré-opérationnelle dont le reste à charge pour la commune s’élève à 3 000 €

AUTORISE Madame le Maire à signer.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.