LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2024

1.     Vente d’un terrain à la Verrerie.

2.    Lotissement : compte administratif 2023.

3.    Commune : compte administratif 2023.

4.    Comptes de gestion 2023.

5.    Emploi saisonnier pour les espaces verts.

6.    Remaniement des commissions communales.

7.    Remise gracieuse concernant l’augmentation des loyers.

8.    Périscolaire : affiliation au CRCESU.

9.    Modification du règlement de l’accueil péri et extrascolaire.

10.  Création d’un service forêt et assujettissement à la TVA.

Le quatorze mars deux mille vingt-quatre, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 07/03/2024 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.

Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, LARCHER Corentin, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, DAVAL Franck, GUIVARCH Jean-François, WIETECKA Martine.  
Absents excusés : CERANTOLA Emma donne procuration à WIETECKA M, MARTIN Nicolas donne procuration à PAILLARD Ch, FERRY Sébastien donne procuration à JEANDEL L.
Absents : .
 
Secrétaire de séance : LARCHER Corentin.

Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.
Suite à la démission de Mme FOUCHONNERET, Mr FERRY intègre le conseil.

N° 1 – VENTE D’UN TERRAIN A LA VERRERIE
Vu la délibération n° 5 du 27 janvier 2016 fixant le prix des terrains à vendre à 9 € TTC le m²,
Vu les découpes parcellaires effectuées par Monsieur CHARDOT, géomètre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la vente des parcelles A 1808, 1811, 1812, 1820, 1822, 1824, 1587, 1706 d’une contenance respective de 64 m², 578 m², 337 m², 59 m², 17 m², 89 m², 88 m², 94 m² (1326 m² de surface cadastrale mais pour une surface arpentée de 1344 m² selon bornage effectué par Monsieur CHARDOT, géomètre), au profit de Monsieur HUGUENIN Julien et Madame GRISVARD Mailyne, au prix de 9 € TTC le m²
DESIGNE Madame JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES, pour la rédaction des actes.

N° 2 – LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2023, lequel se résume de la manière suivante pour le budget lotissement :

 Fonctionnement
Dépenses : 2 707.53 €
Recettes : 0.49 €
Résultat de fonctionnement : - 2 707.04 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 : - 5 940 €
Résultat de clôture : - 8 647.04 €

Investissement
Recettes N : 0 €
Recettes N-1 (report) : 0 €
Recettes totales : 0 €
Dépenses N : 0 €
Dépenses N-1 (déficit reporté) : 0 €
Dépenses totales : 0 €
Solde d’exécution : 0 €

Solde global de clôture : - 8 647.04 €


N° 3 – COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2023, lequel se résume de la manière suivante pour le budget communal :

Fonctionnement
Dépenses : 867 086.50 €
Recettes : 1 221 207.43 €
Résultat de fonctionnement : 354 120.93 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 728 750.79 €
Résultat de clôture : 1 082 871.72 €

Investissement
Recettes N : 44 701.09 €
Recettes N-1 (report) : 162 114.28 €
Recettes totales : 206 815.37 €
Dépenses N : 81 092.64 €
Dépenses N-1 (déficit reporté) : 0 €
Dépenses totales : 81 092.64 €
Solde d’exécution : 125 722.73 €
Restes à réaliser d’investissement    recettes : 0 €
                                                         dépenses : 57 400 €
                                                         solde : - 57 400 €
Résultat de clôture : 68 322.73 €

Solde global de clôture : 1 151 194.45 €


N° 4 – COMPTES DE GESTION 2023
Les résultats étant identiques à ceux des comptes administratifs de la commune et du lotissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les comptes de gestion 2023 de la commune et du lotissement présentés par le service de gestion comptable d’EPINAL.

N° 5 – EMPLOI SAISONNIER POUR LES ESPACES VERTS
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’entretien des espaces verts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention (VOITOT L)
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, du 18 mars au 30 septembre 2024.
Cet agent assura les fonctions d’agent « espaces verts » à temps non complet, sur 34.50 heures hebdomadaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N° 6 – REMANIEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES
Considérant les changements intervenus au sein du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE comme suit les membres des commissions communales existantes :
Commission environnement (forêt, sécurité, plans de sauvegarde) : COLIN Jean-Marie (vice-président), TRIBOULOT Patrick, LARCHER Corentin, VOITOT Ludovic.

Commission technique (patrimoine, cimetières, sport, urbanisme) : CAAMANO Manuel (vice-président), JEANDEL Lionel, DAVAL Franck, VOITOT Ludovic, COLIN Jean-Marie, LARCHER Corentin, MARTIN Nicolas, FERRY Sébastien.

Commission travaux (voirie, réseaux, bâtiments) : VOITOT Ludovic (vice-président), DAVAL Franck, LARCHER Corentin, GUIVARCH Jean-François, JEANDEL Lionel, COLIN Jean-Marie, CAAMANO Manuel, COLOOS Sabine, MARTIN Nicolas, FERRY Sébastien.

Commission sociale (affaires sociales, fleurissement) : SAVOY Violette (vice-présidente), LARCHER Corentin, DAVAL Franck, COLOOS Sabine, TRIBOULOT Patrick.

Commission vie locale (proximité, culture, événementiel, développement local, communication) : LEBEDEL Emma (vice-présidente), GUIVARCH Jean-François, LARCHER Corentin, DAVAL Franck, FERRY Sébastien.

Commission éducation, inter-génération (école, périscolaire, jeunesse, bibliothèque, conseil d’enfants, conseil des sages) : WIETECKA Martine (vice-présidente), CAAMANO Manuel, JEANDEL Lionel, GUIVARCH Jean-François, TRIBOULOT Patrick, LARCHER Corentin, LEBEDEL Emma, FERRY Sébastien.

N° 7 – REMISE GRACIEUSE CONCERNANT L’AUGMENTATION DES LOYERS
Vu la demande de locataires concernant l’augmentation conséquente de la revalorisation du loyer appliquée chaque début d’année,
Considérant les informations reçues par le service de gestion comptable d’Epinal : qu’il convient de respecter les clauses figurant dans les baux, que la non application de cette augmentation s’analyse comme une remise gracieuse, que le conseil doit se prononcer sur le montant, la période de cette remise ainsi que les locataires concernés,
Considérant que la revalorisation s’appliquera de nouveau en janvier prochain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention (TRIBOULOT P)
DECIDE d’accorder une remise gracieuse pour tous les locataires, applicable sur le mois d’octobre 2024, et calculée sur le montant de l’augmentation 2024 multipliée par 8 mois.
Un tableau récapitulatif est joint en annexe.

N° 8 – PERISCOLAIRE : AFFILIATION AU CRCESU
Vu la demande d’une famille souhaitant utiliser des chèques emploi service universel (CESU) comme moyen de paiement de la garderie,
Considérant qu’une délibération est nécessaire pour que la commune soit affiliée au CRCESU (centre de remboursement des chèques emploi service universel),
Considérant que l’acceptation des CESU n’est pas obligatoire, que cela génère des frais à la collectivité pour les enfants de plus de 6 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas s’affilier au CRCESU.

N° 9 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERI ET EXTRASCOLAIRE
Vu la délibération n° 8 du 11 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de l’accueil péri et extrascolaire,
Considérant que le service doit proposer un cadre clair et formalisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le règlement modifié joint en annexe, applicable au 1er avril 2024 et qui abroge et remplace le précédent.

Le point 10 de l’ordre du jour est annulé, dans l’attente d’information.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.