LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Questions diverses.
Le quatorze avril deux mille vingt-trois, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de PORTIEUX 88330, se sont réunis à la mairie – 32, rue Maurice Coindreau - sous la présidence de Mme PAILLARD, convoqués le 7/04/2023 conformément aux dispositions de l’article L2121-11 du CGCT.
Membres présents : PAILLARD Christelle, COLIN Jean-Marie, CERANTOLA Emma, CAAMANO Manuel, SAVOY Violette, FOUCHONNERET Frédérique, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, LARCHER Corentin, TRIBOULOT Patrick, COLOOS Sabine, GUIVARCH Jean-François.
Absents excusés : WIETECKA Martine donne procuration à CERANTOLA E, MARTIN Nicolas donne procuration à JEANDEL L.
Absents : DAVAL Franck.
Secrétaire de séance : CERANTOLA Emma.
Le compte-rendu des délibérations du précédent conseil est approuvé.
N° 1 – BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS
Après avoir examiné le compte administratif et constaté qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 728 750.79 € ainsi qu’un excédent d’investissement avec la prise en compte des restes à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
- report en section de fonctionnement (c/002) : 728 750.79 €
- solde d’exécution d’investissement reporté (c/001) : 162 114.28 €
N° 2 – TAUX D’IMPOSITION 2023
Mme le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans.
En conséquence, Mme le Maire propose de maintenir les taux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 8.71 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.52 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.31 %
CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N° 3 – BUDGET COMMUNAL 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention (VOITOT L) et 13 voix pour
ADOPTE le budget communal 2023 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses 1 842 634 €
recettes 1 842 634 €
Section d’investissement : dépenses 834 162 €
recettes 834 162 €.
N° 4 – BUDGET LOTISSEMENT 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le budget lotissement 2023 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses 33 518.88 €
recettes 33 518.88 €
Section d’investissement : dépenses 21 866.88 €
recettes 21 866.88 €.
N° 5 – EMPLOI SAISONNIER POUR LES ESPACES VERTS
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’entretien des espaces verts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention (VOITOT L) et 13 voix pour
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, du 24 avril au 31 août 2023.
Cet agent assura les fonctions d’agent « espaces verts » à temps non complet, sur 34.50 heures hebdomadaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 6 – CAE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le CGCT et notamment son article L5216-5-IV,
Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
Vu le projet de convention avec la CAE pour le versement d’un fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de la CAE pour l’opération suivante : travaux de voirie (réfection d’un mur de soutènement)
APPROUVE le plan de financement pour cette opération ci-après :
Montant total de l’opération HT 41 277.50 € 100 %
Financeur 1 Conseil Départemental 8 255.50 € 20 %
CAE 20 638.75 € 50 %
Part d’autofinancement de la commune 12 383.25 € 30 %
APPROUVE le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la CAE
APPROUVE la convention avec la CAE pour le versement d’un fonds de concours
AUTORISE Madame le Maire à signer avec la CAE la convention de versement de ce fonds.
N° 7 – SUBVENTION ACCORDEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Considérant les échanges entre les enseignants et l’équipe municipale pour faciliter les achats nécessaires aux écoles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention de 3 911 € à la coopérative scolaire pour l’année 2023 correspondant à 2241 € pour les fournitures (27 € par élève x 83), 830 € pour le transport des sorties (10 € par élève x 83) et 840 € pour l’association.
Sur accord du conseil, l’intitulé du point 8 est modifié.
N° 8 – MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu la délibération n° 1 du 23 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération n° 7 du 10 juillet 2020 créant un poste de conseiller municipal délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller délégué aux taux suivants (en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) avec date d’effet au 1er mai 2023 :
Population : commune de 1000 à 3499 habitants
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Taux maximal (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique) |
Taux applicable |
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Maire |
51,6 % |
51 % |
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1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint |
19,8 % |
15,96 % |
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Conseiller municipal délégué |
Dans l’enveloppe globale maire-adjoints |
15,96 % |
N° 9 – CDG : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POLE CARRIERE ET INSTANCES PARITAIRES
Le pôle « carrière » et « instances paritaires » du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de conventionner avec le service « carrière et instances paritaires du CDG
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention
NOTE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification.
N° 10 – PARTICIPATION FINANCIERE POUR DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Considérant l’augmentation significative des demandes de duplicatas du livret de famille en raison de la perte, du vol ou de la destruction,
Considérant le coût supporté par la commune, prix unitaire du livret de famille et frais d’affranchissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre (COLOOS S), 2 abstentions (GUIVARCH JF, TRIBOULOT P) et 11 voix pour
APPROUVE la délivrance d’un duplicata du livret de famille, au tarif forfaitaire de 10 euros, à compter du 1er mai 2023
DIT que le duplicata pour modification d’état civil ou de situation matrimoniale ne sera pas payant
AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises.
QUESTIONS DIVERSES
6 mai : cérémonie organisée pour le 79 ème anniversaire des fusillés de PORTIEUX.
La communauté d’agglomération va installer une station Vilvolt à la gare (location de vélos).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.30 h.
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