SEANCE DU 8 AVRIL 2010
Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE MARCHAL Cécile, ROBERT Christine.
Absents (excusés) : NICOLAY Gilbert, STEPHANT Chantal, RAKOTOARISOLO Hanta.
Secrétaire de séance : VOITOT Ludovic.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CFE (taux relais) 11,47 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Section de fonctionnement : dépenses 960 866 €
Recettes 960 866 €
Section d’investissement : dépenses 865 764 €
Recettes 865 764 €
Section de fonctionnement : dépenses 135 918 €
recettes 135 918 €
Section d’investissement : dépenses 82 560 €
recettes 82 560 €.
LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu la demande présentée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de louer à Madame PINTO Régina et Monsieur CUGNIN Christophe le logement de type F3, sis 2, rue Général Leclerc (porte droite), à compter du 1er mai 2010, pour un loyer mensuel de 300 €.
CHARGES D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu la réhabilitation du logement de type F3 sis 2, rue Général Leclerc (porte gauche) à la VERRERIE,
Vu que ce logement est branché sur la chaudière fioul alimentant les écoles et la salle des fêtes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer à 60 € mensuels les charges de chauffage de ce logement.
Vu l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent du service animation,
En attente de l’avis du CTP sollicité début mars et se réunissant fin mars,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de porter de 25 heures à 28.30 heures la durée hebdomadaire de service de Madame HOLLECKER à compter du 1er avril 2010. A compter de cette date, elle sera affiliée au régime CNRACL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22.20 h.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 7/05/2010.
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