SEANCE DU 8 AVRIL 2010

 

Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, BAZIN Jean-Paul, GUIVARCH Jean-François, ROCH Gérard, TANGUIER Philippe, JEANDEL Lionel, VOITOT Ludovic, Mesdames PAILLARD Christelle, LAINTE MARCHAL Cécile, ROBERT Christine.

Absents (excusés) : NICOLAY Gilbert, STEPHANT Chantal, RAKOTOARISOLO Hanta.

 

Secrétaire de séance : VOITOT Ludovic.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

FIXATION DU TAUX RELAIS 2010

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la cotisation foncière des entreprises comme suit :

CFE (taux relais)  11,47 %.

 

BUDGETS PRIMITIFS 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ADOPTE les budgets 2010 qui s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement : dépenses  960 866 €

                                              Recettes  960 866 €

Section d’investissement : dépenses  865 764 €

                                           Recettes  865 764 €

 

BUDGET SERVICE DES EAUX

Section de fonctionnement : dépenses  135 918 €

                                              recettes  135 918 €

Section d’investissement : dépenses  82 560 €

                                           recettes  82 560 €.

 

LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Vu la demande présentée,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de louer à Madame PINTO Régina et Monsieur CUGNIN Christophe le logement de type F3, sis 2, rue Général Leclerc (porte droite), à compter du 1er mai 2010, pour un loyer mensuel de 300 €.

 

CHARGES D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Vu la réhabilitation du logement de type F3 sis 2, rue Général Leclerc (porte gauche) à la VERRERIE,

Vu que ce logement est branché sur la chaudière fioul alimentant les écoles et la salle des fêtes,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer à 60 € mensuels les charges de chauffage de ce logement.

 

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT

Vu l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent du service animation,

En attente de l’avis du CTP sollicité début mars et se réunissant fin mars,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de porter de 25 heures à 28.30 heures la durée hebdomadaire de service de Madame HOLLECKER à compter du 1er avril 2010. A compter de cette date, elle sera affiliée au régime CNRACL.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22.20 h.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 7/05/2010.